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Mentions Légales & Confidentialité

1. Mentions légales de Coviam Patrimoine

Éditeur du site

Le site https://coviam-patrimoine.com/ est édité par COVIAM PATRIMOINE, entreprise individuelle,
siège social : 2 rue Dussau, 92600 Asnières-sur-Seine, France
SIRET : 983 463 654 00019
RCS Nanterre n° 983 463 654

Responsable de la publication : Michaël Jules
Tél: 06 59 17 56 45
E-mail : michael@coviam-patrimoine.com

Statuts réglementés

Coviam Patrimoine est immatriculée à l'ORIAS – Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) avec le n° 19000741
en qualité notamment de :

  • Conseil en Investissements Financiers (CIF) – membre de la CNCEF Patrimoine,
  • Mandataire d’intermédiaire en assurance (MIA),
  • Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP).

Membre de la CNCEF, association professionnelle agrée

Garantie financière et assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes au Code des assurances, souscrites auprès de Gras Savoye.

Hébergement & nom de domaine

Hébergement du site : Ionos -

Gestion du nom de domaine : OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – ovh.com

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété de Coviam Patrimoine ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Réclamations & médiation à la consommation

En cas de réclamation, vous pouvez nous écrire à :
michael@coviam-patrimoine.com

Nous accusons réception sous 10 jours ouvrables et répondons dans un délai maximal de 2 mois.
En cas de désaccord persistant, le client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue F.D. Roosevelt, 75008 Paris (consommation@cmap.fr).

Autorité de contrôle

Coviam Patrimoine est placée sous le contrôle de l'ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

2. Politique de confidentialité & cookies

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COVIAM PATRIMOINE, représentée par Michaël Jules – michael@coviam-patrimoine.com

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La communication de ces données via le formulaire est facultative et résulte de votre démarche volontaire de contact.

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Si cette politique venait à évoluer (par exemple en cas de mise en place d’un outil de statistiques ou de publicité), elle serait mise à jour et, le cas échéant, un bandeau de consentement vous serait proposé.

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Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse suivante :
michael@coviam-patrimoine.com

Pour toute question ou difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – cnil.fr

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